Conditions générales de vente Lamplighter Films
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par le biais du site Internet www.lamplighter-films.com.
COMMANDE
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.lamplighter-films.com
Toute commande par correspondance sera accompagnée d’une facture lors de sa livraison.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.
Particularités : Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site de Lamplighter Films en pré-commande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, Lamplighter s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.
PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Nos prix sont garantis jusqu’au 31/11/2009 dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement de la TVA française (5,5 % pour les livres, hors supports numériques, 19,6 % pour les DVDs), et sauf erreur de typographie ou d’impression. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
LIVRAISON
Pour tous les produits, le délai maximum de livraison en France est de trois semaines à compter du jour ouvrable suivant le jour de votre commande. Ce délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement maximum garanti par notre transporteur.
Si vous voulez êtes livré à une autre adresse, il vous suffit simplement de l’indiquer sur votre bon de commande. Les livraisons sont assurées par La Poste en envoi normal.
En cas de livraison d’un bien non conforme (si des caractéristiques précises ont été stipulées et ne correspondent pas) il est alors possible de remplacer le bien acheté ou d’en restituer le prix.
FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant :
Pour les DVDs
-* Pour la zone 1 (France et UE) :
> 2,00 € TTC par article
-* Pour la zone 2 (international hors France et UE) :
> 4,00 € TTC par article
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
PAYS DE LIVRAISON
Pour d’autres pays, merci de nous contacter avant de passer votre commande.
Zone 1 :
ANDORRE, BELGIQUE, CORSE, FRANCE, LUXEMBOURG, MONACO, SUISSE
Zone 2 :
AÇORES, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, CHYPRE, DANEMARK, WALLIS ET FUTUNA,
ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRECE, GUADELOUPE, GUYANE, HONGRIE, ILE SAINT
BARTHÉLÉMY, ILE SAINT MARTIN, ILES KERGUELEN, IRLANDE, IRLANDE DU NORD, ITALIE,
LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MADERE, MALTE, MARTINIQUE, MAYOTTE,
NOUVELLE-CALEDONIE, PAYS-BAS, POLOGNE, POLYNESIE-FRANÇAISE, PORTUGAL,
REPUBLIQUE TCHEQUE, REUNION, ROYAUME-UNI, SAINT PIERRE ET MIQUELON, SLOVAQUIE,
SLOVENIE, SUEDE, VATICAN
Zone 3 :
AUSTRALIE, BELARUS, BRESIL, CANADA, CHINE, CROATIE, CUBA, ETATS-UNIS,
GIBRALTAR, HONGKONG, ILE MAURICE, ISLANDE, JAMAIQUE, JAPON, LIECHTENSTEIN,
MACEDOINE, MAROC, MEXIQUE, MOLDAVIE, MONTENEGRO, NORVEGE, NOUVELLE-ZELANDE,
REPUBLIQUE DOMINICAINE, ROUMANIE, RUSSIE, SERBIE, SEYCHELLES, SINGAPOUR,
SUISSE, UKRAINE
PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par compte Paypal (voir conditions d’utilisation du service paypal :
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/ua-outside&country.x=FR
2. Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte ainsi que la date de validité.
3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de "Lamplighter Films" lors d’une commande par correspondance en joignant votre bon de commande à votre règlement frais de port inclus.
L’adresse à laquelle envoyer votre commande accompagnée de votre règlement est la suivante :
LAMPLIGHTER FILMS
20 Quai de Loire
75019 PARIS
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
GARANTIE RETOUR / REMBOURSEMENT
- Qualité des produits
Les articles fournis par Lamplighter sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Lamplighter correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
LAMPLIGHTER FILMS
20 Quai de Loire
75019 PARIS
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.
- Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
LAMPLIGHTER FILMS
20 Quai de Loire
75019 PARIS
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
- Modalités de remboursement et établissement d’avoir
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Tout avoir établi par Lamplighter reste valable pendant 12 mois
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Les fichiers de Lamplighter et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à prod@lamplighter-films.com, par courrier postal à :`
LAMPLIGHTER FILMS
20 Quai de Loire
75019 PARIS
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Lamplighter ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Lamplighter décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
Lamplighter n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris.
ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Lamplighter.
Mise à jour des conditions générales de vente le 2 juin 2009.
Vous désirez un renseignement sur votre commande, sur un article ou sur les moyens de paiement ? Une remarque ? Une suggestion ? N’hésitez pas…
à nous écrire : LAMPLIGHTER
FILMS - 20 Quai de Loire - 75019 PARIS - France
à nous contacter par téléphone,
au +33 (0)1 42 49 81 01 ou au +33 (0)4 83 05 62 53
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